Délais de la justice
Le temps de traitement des affaires civiles par les tribunaux judiciaires.
Ministère de la Justice, Références statistiques Justice · Mise à jour annuelle · Publication officielle reprise manuellement
De quoi parle-t-on ?
Les Références statistiques Justice publient chaque année le délai moyen de traitement des affaires par les juridictions. On suit ici le délai moyen, en mois, des affaires civiles terminées par les tribunaux judiciaires.
Pourquoi c'est important
Le délai de jugement est l'un des premiers critères de confiance dans la justice : une justice trop lente décourage les recours et fragilise les justiciables. La France a été plusieurs fois épinglée pour des délais excessifs, et les états généraux de la justice (2022) en ont fait un enjeu central.
Comment lire les chiffres
Le délai moyen mélange des affaires très différentes (référés rapides, contentieux longs). Il est publié dans un rapport annuel, sans API ouverte : les valeurs sont reprises manuellement, avec un an de décalage environ.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le délai de traitement des affaires civiles ?
Il s'agit du temps moyen, en mois, nécessaire pour traiter les affaires civiles terminées par les tribunaux judiciaires. Ces statistiques sont publiées chaque année par les Références statistiques Justice.
Pourquoi les délais de jugement sont-ils importants ?
Le délai de jugement est un critère essentiel de confiance dans la justice. Une justice trop lente peut décourager les recours et fragiliser les justiciables.
Comment interpréter le délai moyen de traitement ?
Le délai moyen mélange des affaires de natures très différentes, comme des référés rapides et des contentieux plus longs. Il est publié dans un rapport annuel.
Quel est le délai moyen actuel pour les affaires civiles ?
Pour la période 2023, le délai moyen de traitement des affaires civiles par les tribunaux judiciaires était de 10,2 mois. Cela représente une variation de -0,2 mois sur un an.
Qui fournit les données sur les délais de la justice ?
La source principale de ces données est le Ministère de la Justice, via ses Références statistiques Justice. Ces informations sont mises à jour annuellement.
Y a-t-il un décalage dans la publication des chiffres ?
Oui, les valeurs sont reprises manuellement à partir des rapports annuels, ce qui entraîne environ un an de décalage.
Valeurs des Références statistiques Justice (pas d'API ouverte à jour).
10,2mois
Dernière période : 2023
| Période | Valeur (mois) |
|---|---|
| 2023 | 10,2 |
| 2022 | 10,4 |
| 2021 | 10,4 |
| 2020 | 11,3 |
| 2019 | 9,2 |