Le temps de traitement des affaires civiles par les tribunaux judiciaires.
Ministère de la Justice, Références statistiques Justice · Mise à jour annuelle · Publication officielle reprise manuellement
Les Références statistiques Justice publient chaque année le délai moyen de traitement des affaires par les juridictions. On suit ici le délai moyen, en mois, des affaires civiles terminées par les tribunaux judiciaires.
Le délai de jugement est l'un des premiers critères de confiance dans la justice : une justice trop lente décourage les recours et fragilise les justiciables. La France a été plusieurs fois épinglée pour des délais excessifs, et les états généraux de la justice (2022) en ont fait un enjeu central.
Le délai moyen mélange des affaires très différentes (référés rapides, contentieux longs). Il est publié dans un rapport annuel, sans API ouverte : les valeurs sont reprises manuellement, avec un an de décalage environ.
Valeurs des Références statistiques Justice (pas d'API ouverte à jour).
10,2mois
Dernière période : 2023
| Période | Valeur (mois) |
|---|---|
| 2023 | 10,2 |
| 2022 | 10,4 |
| 2021 | 10,4 |
| 2020 | 11,3 |
| 2019 | 9,2 |