OQTF & éloignements
Les sorties du territoire des étrangers en situation irrégulière effectivement exécutées.
DGEF (ministère de l'Intérieur), publications annuelles sur data.gouv.fr · Mise à jour annuelle · Publication officielle reprise manuellement
Avertissement méthodologique
Le périmètre de ces statistiques est contesté : des recours devant la CADA ont mis en cause le refus du ministère de publier le détail des OQTF exécutées, et le mode de comptage des « départs spontanés » est critiqué par plusieurs associations et chercheurs. Les chiffres présentés sont les données officielles de la DGEF, sans trancher cette controverse.
De quoi parle-t-on ?
La DGEF publie chaque année le nombre d'éloignements d'étrangers en situation irrégulière : éloignements forcés (exécutés sous contrainte), éloignements aidés et départs spontanés constatés. Ces chiffres sont souvent rapprochés du nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées, beaucoup plus élevé.
Pourquoi c'est important
Le taux d'exécution des OQTF est au cœur du débat sur l'effectivité de la politique migratoire : moins de 10 % des OQTF prononcées sont exécutées selon la plupart des estimations. La capacité à éloigner dépend des laissez-passer consulaires, des places en rétention et des recours juridictionnels.
Comment lire les chiffres
Suivre séparément les éloignements forcés (l'action directe de l'État) et le total des éloignements (qui inclut aides au départ et départs spontanés constatés). La crise sanitaire a effondré les chiffres 2020-2021 ; la comparaison pertinente se fait avec 2019.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une OQTF et un éloignement ?
Une OQTF est une obligation de quitter le territoire français. Un éloignement correspond à la sortie effective du territoire d'un étranger en situation irrégulière.
Quels sont les différents types d'éloignements ?
Les éloignements regroupent les éloignements forcés, les éloignements aidés et les départs spontanés constatés. Ces chiffres sont publiés annuellement par la DGEF.
Quel est le taux d'exécution des OQTF en France ?
Moins de 10 % des OQTF prononcées sont exécutées, selon la plupart des estimations. Cette capacité dépend notamment des laissez-passer consulaires et des recours juridictionnels.
Combien d'éloignements ont été enregistrés en 2023 ?
En 2023, 11 722 éloignements forcés ont été exécutés. Le total des éloignements, incluant les départs aidés et spontanés, s'élevait à 17 048.
Éloignements exécutés sous contrainte (France métropolitaine).
11 722éloignements
Dernière période : 2023
| Période | Valeur (éloignements) |
|---|---|
| 2023 | 11 722 |
| 2022 | 11 410 |
| 2021 | 10 091 |
| 2020 | 9 111 |
| 2019 | 18 906 |
| 2018 | 15 677 |
| 2017 | 14 270 |
| 2016 | 12 961 |
Éloignements forcés, aidés et spontanés (A+B+C, France métropolitaine).
17 048éloignements
Dernière période : 2023
| Période | Valeur (éloignements) |
|---|---|
| 2023 | 17 048 |
| 2022 | 15 400 |
| 2021 | 13 403 |
| 2020 | 12 384 |
| 2019 | 23 746 |
| 2018 | 19 957 |
| 2017 | 17 567 |
| 2016 | 16 489 |